Conditions Générales de vente et descriptions techniques générales
Conditions Générales de vente
Les conditions générales de vente comprennent des informations sur :
- les vices et les défauts
- la politique de renvoi
- la responsabilité civile du fabricant
- la compétence judiciaire en cas de litige
- l’annulation des commandes
- les clauses de réserve
- les réserves de propriété
- la procédure de paiement